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COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES
Historique

Depuis plus de cinquante ans, la CIJ joue un rôle déterminant dans l''établissement de normes internationales en matière de droits de l''homme et leur application. A l''avant-garde de ce combat, notamment grâce à des commissions d''enquête, l''envoi d''observateurs judiciaires aux procès, des missions d''enquête, des dénonciations publiques et une diplomatie discrète, la CIJ a œuvré avec force pour la justice.

Née sur la ligne de front idéologique du Berlin divisé d''après-guerre, la CIJ a été créée en mémoire d''un juriste d''Allemagne de l''Ouest, le Dr Walter Linse, Président en exercice de l''Association des juristes libres allemands. Dévoilant des violations des droits de l''homme commises dans la zone soviétique, il dénonça les arrestations arbitraires, les procès secrets et les détentions en camps de travail, mais dut payer chèrement son courage. Le 8 juillet 1952, des agents de renseignement est-allemands l''ont enlevé et livré au KGB. Malgré les protestations de 20''000 Berlinois contre son enlèvement et les interpellations du Chancelier Adenauer en faveur de sa libération, le Dr Linse fut exécuté à Moscou un an plus tard pour "espionnage".

A la suite de cet événement, un groupe de juristes a décidé de fonder une organisation consacrée à la défense les droits de l''homme par l''état de droit. Sa conférence inaugurale, à l''instigation d''un groupe d''avocats new-yorkais en 1952, réunit trente-et-un ministres et hommes d''état, trente-cinq juges, conseillers et présidents de hautes cours de justice d''Europe de l''Est et de l''Ouest et d''Amérique du Nord. L''ordre du jour était fortement marqué par les préoccupations de la guerre froide, notamment la dénonciation des violations des droits de l''homme dans la zone soviétique. A.J.M. Bart van Dal (Pays-Bas) fut élu Secrétaire général de la jeune organisation, dont le siège fut établi à La Haye.

En 1953, la CIJ fut légalement enregistrée comme organisation non-gouvernementale. Elle se composait alors de onze membres, dont des ministres d''Etat et des hauts magistrats en exercice. De par sa nature particulière, l''organisation disposait d''un accès privilégié aux gouvernements. Très vite cependant, la dynamique de l''organisation, marquée par la guerre froide, fut remise en question par des éléments plus progressistes. Des juristes suédois et grecs cherchèrent à étendre les activités de la CIJ en vue de mettre en lumière les graves injustices dans l''Espagne de Franco, dans l''Argentine de Perón ou celles découlant de l''Apartheid en Afrique du Sud. Dans la décennie suivante, la Commission s''est agrandie pour prendre en compte réellement tous les intérêts au niveau mondial.

En 1956, Norman S. Marsh a été nommé au poste de Secrétaire Général de la CIJ, dirigeant la CIJ dans sa quête d''une définition claire et universelle de la primauté du droit, qui comprendrait les différentes traditions juridiques du monde. Le Dr. Jean-Flavien Lalive, son successeur nommé en 1958, a poursuivi ce travail, rapprochant la CIJ de l''ONU, à la fois géographiquement et politiquement, en déplaçant le siège de l''organisation de La Haye à Genève et en soutenant plus fermement les normes internationales et les procédures de mise en oeuvre.

Lors des congrès de New Delhi, Lagos et Rio de Janeiro, la CIJ a défini les principes de l''état de droit et des droits de l''homme, notamment en matière de garanties procédurale et de droit matériel nécessaires à une bonne administration de la justice. Au tournant de la décennie, les rapports nationaux, les missions d''observations judiciaires et d''enquête ont attiré l''attention de la communauté internationale sur des violations spécifiques de l''état de droit. La défense des "principes, institutions et procédures, dont l''expérience et les traditions des juristes de divers pays du monde … ont démontré l''importance pour protéger l''individu d''un gouvernement arbitraire et lui assurer sa dignité d''homme" a renforcé la réputation de la CIJ dans son rôle de défenseur impartial des droits de l''homme et de l''administration de la justice.

Suite au bref mandat de Sir Leslie Munro de 1961 à 1962, Seàn MacBride a été nommé Secrétaire Général en 1963. Sous sa direction, la CIJ a réuni une coalition mondiale d''organisations non-gouvernementales, donné l''impulsion à la campagne pour l''établissement d''un mandat de Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l''Homme et œuvré au développement du droit humanitaire par l''adoption de protocoles additionnels aux Conventions de Genève.

Entré en fonction en 1970, Secrétaire général de la CIJ pendant vingt ans, Niall MacDermot, a participé à la transformation de la CIJ en une organisation pionnière dans la défense de l''état de droit. MacDermot a orienté le travail de la CIJ vers l''élaboration de standards internationaux et de la protection de l''état de droit. Pendant cette période, la CIJ a contribué de façon significative au développement d''un ensemble de règles internationales, dont la Convention des Nations Unies contre la torture et son Protocole optionnel, et l''Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d''emprisonnement élaboré dans le cadre des Nations Unies. En 1980, Niall MacDermot proposait pour la première fois une convention des Nations Unies sur les disparitions forcées.

On doit au Secrétaire général Niall MacDermot d''avoir mené la première mission d''enquête au Chili pour examiner les violations des droits de l''homme à la suite du coup d''état militaire de septembre 1973. Il dénonça les atrocités commises sous le régime d''Idi Amin Dada en Ouganda en publiant en 1977 un rapport intitulé "L''Ouganda et les droits de l''homme", qui eut un impact décisif sur la politique de plusieurs gouvernements et valut à la CIJ les remerciements à l''Assemble générale des Nations Unies, du Président Binaisa, après le renversement d''Amin Dada.

En 1975 et 1976, la CIJ organisa une série de visites auprès de chefs d''état africains en les exhortant à adopter une Convention africaine des droits de l''homme et à créer une Commission africaine des droits de l''homme. Sur cette base, le Président Senghor proposa la résolution de l''OUA qui aboutit à la Charte africaine des droits de l''homme et des peuples. Après son adoption, la CIJ a déployé ses efforts pour obtenir les 26 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur.

Dans les années 80, la CIJ, toujours sous la direction de Niall MacDermot, a assisté au procès en Afrique du Sud du Révérend Beyers Naudé, dont elle a publié un rapport complet édité par Search Press, à Londres. En 1987, la CIJ a soumis au Conseil de l''Europe un projet de Convention pour la prévention de la torture, fondé sur un système de visites des lieux de détention, projet qui fut par la suite approuvé par l''Assemblée parlementaire du Conseil de l''Europe.

La CIJ a contribué à l''établissement d''organisations non-gouvernementales de droits de l''homme à l''échelle régionale dans des pays en voie de développement, dont la Commission andine de juristes, l''Union Interafricaine des avocats, le Conseil régional des droits de l''homme en Asie et l''Association sud-asiatique pour le droit au développement. Sur le terrain, la CIJ a promu l''instauration de services juridiques dans les zones rurales d''Afrique en formant du personnel para-juridique dans les villages. Pendant cette période, la CIJ a envoyé des observateurs judiciaires à 56 reprises assister à des procès politiques en Afrique, dans la région d''Asie/Pacifique, en Europe de l''Est, au Moyen Orient et sur le continent américain.

En 1978, la CIJ a créé le Centre pour l''indépendance des magistrats et des avocats (CIMA). Ce centre a joué un rôle primordial dans l''élaboration et l''adoption des Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l''indépendance de la magistrature et des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau. Le CIMA a pour mandat de veiller à la mise en oeuvre de ces principes.

Depuis 1978, la CIJ a envoyé des observateurs aux procès politiques de juges et avocats, a envoyé des missions dans les pays dont le régime politique suscitait des inquiétudes liées à l''indépendance du pouvoir judiciaire et de la profession juridique, a organisé des conférences et travaillé en étroite collaboration avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l''indépendance des magistrats et des avocats. La CIJ a en outre publié des travaux académiques et des rapports et analyses sur l''indépendance des magistrats et des avocats ou des rapports analytiques sur l''indépendance des magistrats et des avocats dans différents pays.

En 1986, la CIJ a réuni un groupe de spécialistes en droit international pour étudier la nature et la portée des obligations des Etats signataires du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cette réunion a vu la naissance des Principes de Limbourg, qui continuent d''influencer le droit international en la matière.

En 1990, le Sénégalais Adama Dieng fut le premier Africain désigné Secrétaire général de la CIJ. Sous sa conduite, l''organisation a contribué à l''élaboration de divers instruments internationaux et a renforcé la coopération avec des institutions telles que l''Organisation de l''Unité Africaine et le Conseil de l''Europe. On notera tout particulièrement le concours apporté par la CIJ à la création de nombreuses organisations non-gouvernementales de droits de l''homme ; le lancement de programmes de développement rural fournissant des services juridiques aux pays en développement ; la conduite d''examens approfondis de l''état de droit au Tibet et au Pakistan ; et la consolidation du réseau de la CIJ en faveur de magistrats et avocats harcelés et/ou persécutés dans le monde. En 1997, à l''occasion du 10ème anniversaire des Principes de Limbourg, la CIJ a réuni plus de trente experts pour réfléchir sur cet instrument. Cette réunion a donné lieu aux Directives de Maastricht, qui étendent la nature et la portée des droits économiques, sociaux et culturels et développent les recours appropriés en cas de violation de ces droits.

Dans les années 1990, d''importants développements internationaux se sont produits à l''initiative de la CIJ. On peut citer la Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la recommandation par le Programme d''action de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l''homme d''œuvrer à la mise en place d''une Cour pénale internationale. Cette recommandation était le résultat direct d''une conférence internationale sur l''impunité organisée par la CIJ sous les auspices des Nations Unies en 1992, qui adopta un appel à la conférence de Vienne pour "créer un tribunal pénal international … afin de mettre un terme définitif au cycle de l''impunité". La CIJ fut également à l''origine de la rédaction d''un Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l''homme par la lutte contre l''impunité et des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l''homme et du droit international humanitaire, actuellement à l''étude à la Commission des droits de l''homme des Nations Unies.

La CIJ est aujourd''hui l''une des plus anciennes organisations non-gouvernementales traitant de questions relatives à l''état de droit et aux droits de l''homme. La CIJ continuera à mettre son expérience juridique au service du développement, de la promotion et de la clarification des normes internationales, et insistera davantage sur leur application réelle à l''échelle nationale.

 
 
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